À toutes fins utiles, la version en langue anglaise du présent Contrat est la version originale de l'entente régissant l'accord intervenu entre les parties. En cas de conflit entre la version en langue anglaise du présent Contrat et une version traduite ultérieurement dans une autre langue, la version en langue anglaise prévaudra.

AVERTISSEMENT IMPORTANT POUR LES RÉSIDENTS D'AMÉRIQUE DU NORD UNIQUEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES STIPULATIONS EN MATIÈRE DE RENONCIATION DES PARTIES À LEUR DROIT D'INTENTER DES ACTIONS COLLECTIVES, TEL QUE DÉCRIT CI-DESSOUS.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

L'UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL (ET TOUS LES CORRECTIFS ET MISES À JOUR), Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS LES TITRES, CODES INFORMATIQUES, THÈMES, OBJETS, PERSONNAGES, NOMS DE PERSONNAGES, INTRIGUES, DIALOGUES, SLOGANS, LIEUX, CONCEPTS, ŒUVRES, ANIMATIONS, SONS, COMPOSITIONS MUSICALES, EFFETS AUDIOVISUELS, MÉTHODES DE FONCTIONNEMENT, DROITS MORAUX ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE, INCLUSE DANS LE PRÉSENT LOGICIEL, LES MÉDIAS ASSOCIÉS, LES DOCUMENTS IMPRIMÉS ET/OU LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE (COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL ») SONT SOUMIS AU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIMITÉE (LE « CONTRAT »). SI VOUS N'AVEZ PAS ENCORE ATTEINT LA MAJORITÉ CIVILE DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE OU QUE VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS, QUEL QUE SOIT L'ÂGE LE PLUS AVANCÉ, VEUILLEZ DEMANDER À VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL DE LIRE ET D'ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT EN VOTRE NOM AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN OUVRANT CE PACK, ET EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT ENTRE VOUS ET BUNGIE, INC. (« BUNGIE »). POUR POUVOIR INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL, VOUS DEVEZ D'ABORD ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS REFUSEZ DE SOUSCRIRE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BUNGIE, DISPONIBLE À L'ADRESSE https://www.bungie.net/7/fr/Legal/privacypolicy, EST RÉPUTÉE INTÉGRÉE AU « CONTRAT » QUE VOUS ACCEPTEZ ET APPROUVEZ, DONT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR VOIE DE RÉFÉRENCE.

POUR LES RÉSIDENTS HORS AMÉRIQUE DU NORD : SI VOUS (OU, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL) N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ NI UTILISER LE LOGICIEL, EN TOUT OU EN PARTIE, NI Y ACCÉDER. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES UNE « PERSONNE PHYSIQUE » DE PLUS DE DIX-HUIT (18) ANS, OU DONT LE PARENT OU TUTEUR LÉGAL A ACCEPTÉ ET APPROUVÉ LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION RELATIF AU LOGICIEL EST RÉGI PAR LE DROIT EN VIGUEUR DANS LE PAYS DANS LEQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL. RIEN DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE N'AFFECTERA VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ NOTER QUE VOS DROITS RELATIFS AUX SERVICES EN LIGNE ET AUX CONTENUS EN DIRECT SONT ABORDÉS DANS LES SECTIONS CI-DESSOUS. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BUNGIE DISPONIBLE À L'ADRESSE https://www.bungie.net/7/fr/Legal/privacypolicy.

SERVICES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION : L'UTILISATION DE CERTAINES FONCTIONS DU LOGICIEL, Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS EN LIGNE, LES MODES MULTIJOUEUR OU LES FONCTIONS AVANCÉES, PEUT NÉCESSITER QUE VOUS ACCEPTIEZ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES. EN OUTRE, L'UTILISATION DU LOGICIEL PEUVENT NÉCESSITER QUE VOUS ACCEPTIEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES INTERGICIELS REQUIS (PAR EX., LES LOGICIELS ANTI-TRICHE) POUR CERTAINES PLATEFORMES. SI VOUS REFUSEZ DE TELLES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES, VOUS RISQUEZ DE NE PAS POUVOIR UTILISER CES FONCTIONS DE JEU SUPPLÉMENTAIRES, OU DE NE PAS POUVOIR Y ACCÉDER. AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, VEUILLEZ CONSULTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES À L'ADRESSE https://www.bungie.net/7/fr/legal/terms.

LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE : Bungie vous concède une licence non exclusive, personnelle, non cessible et limitée, vous permettant d'installer et d'utiliser une copie du présent Logiciel, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Bungie. Bungie vous accorde une licence vous permettant d'utiliser le Logiciel, mais ne vous vend pas le Logiciel. Votre licence ne vous confère aucun droit ni aucun titre de propriété sur ce Logiciel ou sur un contenu numérique s'y rapportant, et ne doit pas être interprétée comme une vente d'un quelconque droit sur ce Logiciel. Le présent Contrat s'applique également aux correctifs et aux mises à jour que vous pouvez obtenir en ce qui concerne le Logiciel, sauf si de tels correctifs et mises à jour sont assortis de conditions générales d'utilisation supplémentaires tel que le prévoit la section « Modifications du Contrat » ci-après.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LICENCE : Le présent Contrat est soumis aux restrictions ci-après (« Restrictions de licence »). Toute utilisation du Logiciel qui serait contraire aux présentes Restrictions de licence donnera lieu à la résiliation immédiate de votre contrat de licence, et le fait de continuer à utiliser le Logiciel constituera une atteinte aux droits d'auteur ou de copyright de Bungie sur le Logiciel. Vous vous engagez à ne pas vous livrer, et à interdire à toute personne de se livrer, aux activités ci-après : (1) exploiter le présent Logiciel en tout ou partie à des fins commerciales ; (2) utiliser le présent Logiciel simultanément sur plusieurs ordinateurs ou consoles ; (3) copier, reproduire, distribuer, représenter ou utiliser tout ou partie du présent Logiciel, d'une manière que Bungie n'a pas expressément autorisée en vertu des présentes ; (4) copier le présent Logiciel sur un disque dur ou sur tout autre périphérique de stockage, à moins que le Logiciel n'effectue lui-même une copie pendant l'installation, ou à moins que vous ne téléchargiez le présent Logiciel auprès d'un revendeur en ligne agréé par Bungie ; (5) utiliser le présent Logiciel en réseau, en utilisant un dispositif multiutilisateur ou un service d'accès à distance, y compris utiliser le Logiciel en ligne d'une autre manière que celle prévue par les fonctionnalités du Logiciel ; (6) vendre, louer, donner en licence, distribuer, ou autrement transférer le présent Logiciel ou une copie de celui-ci ; (7) modifier, décompiler, ou désassembler tout ou partie du présent Logiciel ou de tout intergiciel nécessaire à l'utilisation du Logiciel, p. ex. un logiciel anti-triche, ou bien dériver son code source, en effectuer l'ingénierie inversée, ou en créer des œuvres dérivées ; (8) pirater ou modifier le Logiciel, ou créer, développer, modifier, distribuer ou utiliser des logiciels non autorisés dans le but d'obtenir un avantage dans un jeu en ligne ou dans le cadre des modes de jeu multijoueur ; (9) recevoir ou fournir des « services de boost » dans le but de réaliser une progression ou d'obtenir des résultats qui ne reposent pas uniquement sur le « gameplay » (jouabilité) du titulaire du compte ; (10) supprimer, désactiver ou contourner des étiquettes ou des avis de droits d'auteur contenus dans le Logiciel ; (11) exporter ou réexporter le présent Logiciel d'une manière contraire aux lois ou aux règlements applicables aux États-Unis. LE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LICENCE, PAR VOUS OU PAR UN TIERS QUI UTILISERAIT VOTRE COMPTE, PEUT DONNER LIEU À UNE SUSPENSION OU À UN BANNISSEMENT, SANS PRÉJUDICE DE TOUS LES AUTRES RECOURS DISPONIBLES POUR BUNGIE.

CONDUITE : Tous les utilisateurs sont censés faire preuve de bon sens et se comporter convenablement avec les autres utilisateurs lorsqu'ils utilisent le Logiciel ou les Services Bungie, ainsi que le prévoient le code de conduite et les règles de la communauté de Bungie disponibles à l'adresse https://www.bungie.net/7/fr/legal/codeofconduct et intégrés aux présentes par voie de référence. Vous vous abstiendrez de faire quoi que ce soit qui puisse perturber ou interrompre l'utilisation du Logiciel par les autres utilisateurs. Vous ne devez pas communiquer à Bungie, Inc, à SIE LLC, à nos sociétés affiliées ou à toute société tierce des informations fausses ou inexactes, y compris porter de fausses accusations auprès de notre service client ou de celui de nos sociétés affiliées. Vous n'utiliserez pas le Logiciel d'une manière contraire aux lois locales, étatiques ou fédérales.

Pour les titulaires d'un compte PlayStation Network (PSN) uniquement : En associant votre compte Bungie à un compte PlayStation, vous acceptez les Conditions d'utilisation et l'accord utilisateur de PlayStation Network (« CGUAC »), disponibles à l'adresse https://www.playstation.com/en-us/legal/psn-terms-of-service/ et intégrés aux présentes par voie de référence. Toute violation du Code de conduite pourra, en fonction du degré de gravité, vous exposer à des sanctions affectant votre compte Bungie et votre compte PlayStation Network (PSN) associé.

ÉLÉMENTS DE JEU EN DIRECT ET À DURÉE LIMITÉE : Lorsque vous utilisez le Logiciel, vous interagissez avec l'environnement de jeu en direct de Bungie. Le Logiciel et son environnement de jeu en direct évoluent au fil du temps. Bungie ne vous garantit pas que vous pourrez participer à tous les événements ou que vous pourrez obtenir tous les trophées du jeu. Pour accéder à certains Contenus en direct, vous devrez peut-être effectuer des achats supplémentaires. Certains éléments du jeu, y compris, sans limitation, du Contenu en direct associé à des pass saisonniers, ne sont accessibles aux joueurs que pour une durée limitée. Lorsque le Contenu en direct d'un pass saisonnier a une durée limitée, Bungie s'efforce dans la mesure du raisonnable de vous en informer par l'intermédiaire du Logiciel ou de toute autre manière. Bungie peut prolonger la durée initialement prévue pour accéder à un Contenu en direct, y compris les pass saisonniers, à sa propre discrétion et avec ou sans préavis. Les frais facturés pour un contenu à durée limitée sont déterminés en fonction de l'accès au contenu concerné pendant la durée indiquée au moment de l'achat, et s'appliquent que vous accédiez ou non à ce contenu. Les récompenses du pass saisonnier gagnées au cours d'une saison donnée doivent être récupérées au cours de cette saison, à moins que Bungie ne décide, à sa seule discrétion, de proposer un délai supplémentaire.

INTERGICIELS REQUIS : Sur certaines plateformes, votre utilisation du Logiciel peut nécessiter que vous installiez et que vous utilisiez des intergiciels requis (par exemple, BattlEye sur PC). Si votre plateforme nécessite l'installation d'un intergiciel nécessaire au fonctionnement du Logiciel, vous serez invité à lire et accepter le contrat de licence de l'utilisateur final de l'intergiciel en question avant de pouvoir utiliser le Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous convenez de ne pas désactiver, contourner, ou autrement éviter d'utiliser un intergiciel requis.

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE BATTLEYE : Pour installer BattlEye, vous devez accepter les conditions générales du Contrat de licence de l'utilisateur final de BattlEye (CLUF BattlEye). Pour obtenir des informations actualisées, veuillez vous rendre sur la page https://www.battleye.com/downloads/ Pour obtenir plus d'informations, veuillez aussi consulter la Politique de confidentialité de BattlEye à l'adresse https://www.battleye.com/privacy-policy/.

PROPRIÉTÉ : Bungie détient tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sur toute copie du Logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et de copyright aux États-Unis, ainsi que par les traités internationaux, les conventions et les autres lois en vigueur en matière de droit d'auteur et de copyright. Le Logiciel intègre certains documents sous licence, et les donneurs de licence de Bungie peuvent faire valoir leurs droits en cas de manquement au présent Contrat.

CORRECTIFS ET MISES À JOUR : Bungie peut développer ou fournir des correctifs, des mises à jour et des modifications du Logiciel, que vous devez installer pour pouvoir continuer à utiliser le Logiciel. Bungie peut mettre à jour le Logiciel à distance sans vous en informer, et vous accordez par les présentes à Bungie le droit de développer et d'appliquer de tels correctifs, mises à jour et modifications.

GARANTIE LIMITÉE : Bungie garantit à l'acheteur initial du présent Logiciel que le support physique sur lequel ce Logiciel est stocké et tous les accessoires physiques (collectivement, les « Produits ») sont exempts de tout défaut matériel et de fabrication, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Si l'acheteur constate que les Produits sont défectueux dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son achat initial, Bungie s'engage à les remplacer gratuitement dans ce délai, dès réception du Logiciel par Bungie (port payé, avec preuve de la date d'achat), sous réserve que Bungie soit toujours le fabricant des Produits. Si les Produits ne sont plus disponibles, Bungie se réserve le droit de les remplacer par des produits d'une valeur égale ou supérieure. La présente garantie limitée s'applique aux Produits tels qu'initialement fournis par Bungie, et ne s'applique pas à l'usure normale des Produits. La présente garantie ne s'appliquera pas et sera réputée nulle si le défaut résulte d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive ou d'une négligence. Toutes les garanties implicites et légales sont expressément limitées à la période de quatre-vingt-dix (90) jours indiquée ci-dessus. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Pour les consommateurs qui résident dans l'Union européenne et dans d'autres pays : La présente garantie vous est accordée sans préjudice de vos droits en tant que consommateur, lesquels prévaudront toujours. Bungie est seulement responsable au titre des pertes ou des dommages prévisibles que vous subissez, qui résultent d'une négligence de Bungie ou d'un manquement de Bungie au regard du présent Contrat. Rien dans ce Contrat ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou une fausse déclaration ; ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit anglais. La présente section prévaut sur toutes les autres parties du présent Contrat.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ : EN AUCUN CAS BUNGIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE LA DÉTENTION, DE L'UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LES PANNES OU DÉFAILLANCES INFORMATIQUES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES CORPORELS, MÊME SI BUNGIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE BUNGIE NE PEUT EXCÉDER LE PRIX EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LA LICENCE D'UTILISATION DE CE LOGICIEL. CERTAINS ÉTATS ET PAYS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, NI L'EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES, ET IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER D'AUTRES DROITS PRÉVUS PAR LE DROIT EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

RÉSILIATION : Sans préjudice des autres droits de Bungie, le présent Contrat prendra automatiquement fin si vous ne respectez pas ses conditions générales. Dans un tel cas, vous devrez détruire toutes les copies du présent Logiciel ainsi que tous ses composants. En outre, vous pouvez à tout moment résilier le présent Contrat, en désinstallant définitivement le Logiciel sur tous les supports et en détruisant toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. Bungie peut résilier le présent Contrat à tout moment pour quelque motif que ce soit, voire sans motif. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies du présent Logiciel ainsi que tous ses composants. Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses intitulées « Restrictions de licence », « Garanties limitées », « Indemnisations », et « Stipulations diverses » resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

RECOURS : Le non-respect des conditions générales du présent Contrat causerait à Bungie un préjudice irréparable, et vous acceptez par conséquent que Bungie puisse se prévaloir, sans aucune obligation ni autre garantie et sans avoir à apporter la preuve d'un dommage, de tous les recours en equity visant à réparer un manquement au regard du Contrat, et de tous les autres recours dont Bungie pourrait disposer en vertu des lois applicables.

INDEMNISATION : Vous acceptez de protéger Bungie et ses partenaires, sociétés affiliées, concédants de licence, contractants, administrateurs, dirigeants, employés, ainsi que ses agents et représentants, et de les dégager de toute responsabilité, au titre de tous les dommages, pertes et dépenses qui résultent directement ou indirectement d'un manquement de votre part au regard du présent Contrat et/ou d'actes ou omissions commis dans le cadre de l'utilisation du présent Logiciel conformément au présent Contrat.

MODIFICATIONS DU CONTRAT : À l'exception des paragraphes en matière de « RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES » ci-dessous, Bungie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, remplacer ou supprimer toute clause du présent Contrat, ou d'ajouter toute clause au présent Contrat, à tout moment et de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, (1) en publiant ces modifications sur la page https://www.bungie.net/7/fr/legal/sla ; ou (2) en vous demandant de cliquer sur le bouton « J'accepte » lorsque Bungie met à jour ou actualise le Logiciel, et votre utilisation prolongée du Logiciel vaudra acceptation des modifications. Les modifications du présent Contrat prendront effet après notification préalable, comme suit : Bungie publiera la version révisée du présent Contrat sur son site Web, pourra y intégrer les conditions générales accompagnées du correctif ou de la mise à jour et exiger leur acceptation dans le cadre de la procédure d'installation, ou pourra fournir toute autre notification qu'elle déterminera à sa seule discrétion. Si des modifications ultérieures du présent Contrat vous paraissent inacceptables ou vous empêchent de respecter le présent Contrat, vous pouvez le résilier et obtenir un remboursement conformément au présent Contrat. L'installation et l'utilisation par vous de toute mise à jour ou modification du Logiciel par Bungie, ou l'utilisation continue du Logiciel après notification des changements apportés au Contrat, démontreront que vous acceptez toutes ces modifications. Si des modifications ultérieures du présent Contrat sont ajoutées par le biais d'une boîte de dialogue nécessitant de cliquer sur un bouton « J'accepte », vous pourriez devoir accepter le Contrat modifié pour pouvoir continuer à utiliser le Logiciel.

CONTENUS EN DIRECT : Les « Contenus en direct » désignent les contenus fournis aux utilisateurs du Logiciel (par exemple, du contenu à débloquer, des équipements, événements en direct, activités, destinations, comptes, statistiques, biens virtuels, monnaies virtuelles, codes et trophées) dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. Bien que le Logiciel puisse vous permettre de « gagner », d'« acheter », ou d'« acquérir » des Contenus en direct dans le jeu ou dans le cadre du jeu, vous ne détenez aucun droit sur les Contenus en direct. Sauf indication contraire par écrit, les Contenus en direct que vous recevez vous sont concédés sous licence de la manière énoncée aux présentes, et vous ne détenez aucun droit de propriété sur de tels contenus. Sauf autorisation expresse de Bungie, vous ne devez pas vendre, prêter, louer, échanger ou autrement transférer des Contenus en direct. Bungie peut à tout moment modifier, retirer, supprimer ou interrompre un Contenu en direct (par exemple, au moment de l'extinction du présent Contrat et/ou de l'interruption de l'assistance en ligne du Logiciel), même si vous n'avez pas encore « utilisé » ou « consommé » ce Contenu en direct avant sa modification, son retrait, sa suppression, ou son interruption. Certains Contenus en direct, y compris, sans limitation, des activités, des cartes et des équipements, peuvent n'être disponibles pour les joueurs que pour une durée limitée. Le Contenu en direct n'a aucune valeur monétaire et ne constitue pas un bien de quelque nature que ce soit.

Sans limiter la portée de ce qui précède, le Contenu en direct peut intégrer des pièces virtuelles, des points virtuels, ou d'autres monnaies virtuelles (« Monnaie virtuelle »). Lorsque vous achetez ou acquérez de la Monnaie virtuelle, vous obtenez une licence limitée (révocable par Bungie à tout moment, sauf dispositions contraires des lois applicables) vous permettant d'accéder et de sélectionner d'autres éléments de Contenu en direct. La Monnaie virtuelle n'a aucune valeur monétaire et ne constitue pas une devise ou un bien de quelque nature que ce soit. La Monnaie virtuelle peut seulement être échangée contre un autre Contenu en direct, le cas échéant. La Monnaie virtuelle ne peut pas être vendue ou transférée, ni être échangée contre des espèces ou contre d'autres biens ou services, à l'exception d'un autre Contenu en direct, le cas échéant. Sous réserve des lois locales applicables, la Monnaie virtuelle n'est pas remboursable. Le fait de ne pas utiliser la Monnaie virtuelle ne vous donne droit à aucun remboursement ni à aucune compensation telle que du Contenu en direct. En outre, la Monnaie virtuelle inutilisée n'est pas échangeable.

L'achat d'un Contenu en direct peut nécessiter (si vous décidez de l'acheter) un paiement avec de l'argent réel, dont le montant sera indiqué dans le Logiciel. Les achats de Contenus en direct ne sont pas remboursables, et vous reconnaissez que vous n'aurez pas le droit de changer d'avis ni d'annuler (ce droit étant parfois désigné comme « droit de rétractation ») une fois votre achat effectué. Selon la plateforme utilisée, il vous sera possible d'acheter un Contenu en direct auprès de votre fournisseur de plateforme, et cet achat sera soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de votre fournisseur de plateforme. Vérifiez les droits d'utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d'un article à l'autre. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans une boutique de jeux est soumis à la même classification par âge que le jeu.

Pour les utilisateurs de SIEA : Lorsque vous accédez au Logiciel sur un produit Sony PlayStation®, l'achat et l'utilisation d'articles sont régis par les Conditions générales d'utilisation et par le Contrat de licence de l'utilisateur final du PlayStation Network de Sony. Ce service en ligne vous est concédé en sous-licence par Sony Interactive Entertainment America.

Pour les utilisateurs de SIEE : Lorsque vous accédez au Logiciel sur un produit Sony PlayStation® et que vous achetez du contenu dans une boutique du jeu, vous achetez ce contenu à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (« SIENE »), et un tel contenu est régi par les Conditions générales d'utilisation et le Contrat de licence de l'utilisateur final du PlayStation™Network, disponible sur le PlayStation®Store. Vérifiez les droits d'utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d'un article à l'autre. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans une boutique de jeux est soumis à la même classification par âge que le jeu.

DISPONIBILITÉ :

Pour les résidents d'Amérique du Nord : Bungie ne garantit pas que les services en ligne, les fonctionnalités associées au Logiciel (collectivement, les « Services en ligne ») ou les Contenus en direct seront disponibles en permanence ou à tout moment, ni que Bungie continuera de proposer des Services en ligne ou les Contenus en direct pendant une durée déterminée. Bungie peut modifier ou mettre à jour les Services en ligne ou les Contenus en direct, sans vous en informer. Bungie ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité des Services en ligne, et se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les Services en ligne à sa propre discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, en arrêtant un Service en ligne pour des raisons économiques liées à un trop faible nombre de joueurs qui continuent à l'utiliser. NONOBSTANT TOUTE DÉCLARATION CONTRAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES EN LIGNE PUISSENT ÊTRE INTERROMPUS TOTALEMENT OU EN PARTIE À LA SEULE DISCRÉTION DE BUNGIE, SANS PRÉAVIS. LORSQUE DES SERVICES EN LIGNE SONT INTERROMPUS, VOUS POUVEZ NE PLUS DU TOUT ÊTRE EN MESURE D'ACCÉDER AU LOGICIEL, DE L'UTILISER ET D'Y JOUER, ET TOUS LES CONTENUS EN DIRECT QUI VOUS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE PEUVENT ÊTRE INTERROMPUS. VOUS ENDOSSEZ TOUS LES RISQUES DE PERTES LIÉS À L'INTERRUPTION DES SERVICES EN LIGNE ET TOUS LES RISQUES DE PERTES DES CONTENUS EN DIRECT OU DE TOUTE AUTRE NATURE.

Pour les résidents hors Amérique du Nord : Sous réserve de ce qui suit, Bungie ne garantit pas que les Services en ligne ou les Contenus en direct fonctionneront en permanence ou à tout moment, de manière ininterrompue ou sans erreurs. Bungie garantit que le Logiciel et tous les Contenus en direct qui ont été achetés avec de l'argent réel, seront substantiellement conformes à la description qui en a été faite au point de vente, et seront de qualité satisfaisante (en outre, tous les services associés fournis par ce biais seront fournis avec toute la diligence et la compétence raisonnables). Bungie peut modifier ou mettre à jour les Services en ligne ou les Contenus en direct sans préavis (toujours sous réserve que de telles modifications n'entraînent pas une défaillance matérielle du Logiciel ou d'un Contenu en direct acheté avec de l'argent réel). Bungie ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité des Services en ligne et/ou des Contenus en direct gratuits (à savoir non payés avec de l'argent réel), et se réserve le droit de les modifier ou de les interrompre à sa propre discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, pour des raisons économiques liées à un trop faible nombre de joueurs qui continuent à les utiliser. Bungie n'est pas responsable de la non-exécution ou d'un retard d'exécution de l'une de ses obligations imposées par le présent Contrat, lorsque ce défaut ou ce retard résulte d'événements raisonnablement indépendants de sa volonté. Si de tels événements entraînent une défaillance matérielle du Logiciel ou d'un Contenu en direct, votre obligation de payer pour les télécharger, les utiliser ou y accéder sera suspendue pendant la durée de ces événements. Bungie a le droit de modifier ou d'interrompre les Services en ligne et/ ou les Contenus en direct qui ont été payés avec de l'argent réel, à sa seule discrétion et sans préavis. La présente garantie applicable aux Services en ligne et/ou aux Contenus en direct vous est accordée sans préjudice de vos droits en tant que consommateur, lesquels prévaudront toujours.

Pour les résidents d'Amérique du Nord-- RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. CETTE SECTION PEUT AVOIR DES EFFETS SIGNIFICATIFS SUR VOS DROITS, Y COMPRIS SUR VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

Les clauses de RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES s'appliquent à vous si vous résidez, ou si vous avez acheté et utilisé le Logiciel, aux États-Unis. Ces clauses peuvent également vous concerner si vous résidez, ou si vous acheté et utilisé le Logiciel, en dehors des États-Unis. Veuillez consulter la section DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES pour en savoir plus.

Renonciation aux actions collectives : Les parties conviennent que toutes les réclamations nées du présent Contrat ou se rapportant au présent Contrat (y compris à son interprétation, à sa conclusion, à son exécution ou à un manquement au Contrat), aux relations entre les parties, et/ou à votre utilisation du Logiciel, seront réglées par voie d'arbitrage mené à titre individuel et non au moyen d'une action collective ou représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit d'intenter une action collective ou d'obtenir une réparation de manière collective. CHACUNE DES PARTIES (VOUS, D'UNE PART, ET BUNGIE, D'AUTRE PART) ACCEPTE D'INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE PARTIE SEULEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU DANS UNE ACTION EN REPRÉSENTATION.

Exception - Litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et Cour des petites créances : Chacune des parties peut saisir un tribunal étatique ou fédéral pour une action portant uniquement sur : la contrefaçon ou la nullité de brevet, la violation du droit d'auteur, l'atteinte aux droits moraux, la contrefaçon de marque et/ou l'appropriation illicite de secrets commerciaux. Chaque partie peut également présenter un recours auprès d'une cour des petites créances pour tout litige ou réclamation relevant de la compétence de la cour en question.

Droit de retrait de 30 jours : Vous disposez d'un droit de retrait et du droit de refuser les clauses d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives prévues aux paragraphes « Renonciation aux actions collectives » ci-dessus, que vous pouvez exercer en envoyant un avis écrit de votre décision à l'adresse suivante : Bungie, Inc., 550 106th Ave NE #108, Bellevue, Washington 98004, À l'att. du Service juridique (Legal). L'avis doit être envoyé dans un délai de trente (30) jours à compter de l'achat du Logiciel (ou, s'il n'y a pas eu d'achat, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez utilisé le Logiciel et accédé au Logiciel pour la première fois, ou à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes conditions générales). Si vous refusez les présentes clauses d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives, Bungie ne sera pas lié non plus par de telles clauses.

Modifications de la présente section : Bungie vous notifiera soixante (60) jours à l'avance de toute modification qu'elle apporte à la clause de « RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ». Les modifications prendront effet le soixantième (60e) jour et ne s'appliqueront qu'aux réclamations survenant après le soixantième (60e) jour.

STIPULATIONS DIVERSES : Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne son objet, à savoir la licence concédée, et annule et remplace tous les précédents accords et engagements intervenus entre elles. Si une stipulation du Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation ne sera révisée que dans la mesure nécessaire permettant de lui donner plein effet, et les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur. Dans la mesure permise par le droit applicable : (i) le présent Contrat sera interprété conformément au droit en vigueur dans l'État de Washington, tel qu'il s'applique aux contrats entre les résidents de l'État de Washington, conclus et devant être exécutés dans l'État de Washington, sauf ceux régis par le droit fédéral, et (ii) vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques du Comté de King, État de Washington.

LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AU JAPON.

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