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21/11/2018
Licence pour compétition de Destiny et Destiny 2
Xbox One
PlayStation 4
Tous les joueurs de Destiny et Destiny 2 se voient accorder une licence pour l'organisation de tournois, selon les modalités de la politique suivante :


Conditions de la Licence pour compétition de Destiny


Compensation


  • La valeur totale de la compensation, incluant les prix, les prix en argent, les salaires, les allocations ou remboursements pour frais de déplacement ou d'hébergement, et les honoraires pour apparitions offerts par les organisateurs et sponsors aux joueurs, aux équipes et aux propriétaires d'équipes pour la participation à la compétition (« Compensation ») doit :
    • ne pas dépasser Cinq Mille dollars des États-Unis (5000 $ USD) ou l'équivalent pour une seule compétition
    • ne pas dépasser Dix Mille dollars des États-Unis (10 000 $ USD) ou l'équivalent pour tous les événements organisés ou hébergés par vous-mêmes au cours des 12 derniers mois conformément à cette Licence pour compétition de Destiny
  • Sous réserve que vous respectiez toutes les lois applicables (incluant les critères d'admissibilité basés sur la résidence), vous pouvez facturer des frais de participation aux joueurs ou équipes pour qu'ils participent à vos compétitions de la communauté, selon les modalités suivantes :
    • Vos lois locales vous autorisent à facturer des frais de participations pour que les participants puissent prendre part à la compétition
    • La valeur de la Compensation doit être au moins égale à la somme totale des frais de participations payés par les joueurs

Diffusion


  • Vous pouvez diffuser votre compétition en ligne et la retransmettre sur la plateforme en ligne de votre choix
  • Vous pouvez recevoir jusqu'à 50 000 $ de compensation d'une plateforme de diffusion ou de transmission en ligne (par exemple, Twitch, YouTube, Hitbox, Azubu, Facebook, etc.) en association avec la transmission de votre compétition (que cette compensation soit fournie sous la forme de parrainage, d'honoraires de diffusion, de toute autre forme d'avancement, ou toute autre forme de paiement)
  • Vous ne pouvez pas facturer, sous quelque forme que ce soit, l'accès à la compétition en ligne pour les spectateurs – ceci n'empêche pas les personnes qui diffusent en ligne de récolter des dons ou des abonnements
  • Si vous diffusez votre compétition en ligne, vous avez la responsabilité de vous assurer que toute conversation liée est modérée de manière adéquate pour éviter une atmosphère vulgaire, abusive ou mesquine d'une autre façon
  • Vous ne pouvez pas diffuser à la télévision

Marchandise


  • Vous ne pouvez vendre aucune marchandise à l'image de Bungie ou de Destiny

Public sur place


  • Vous ne pouvez pas facturer, sous quelque forme que ce soit, l'accès à la compétition pour les spectateurs désirant y assister en personne

Utilisation des marques de commerce de Bungie



Financement participatif


  • Si vous avez recours au financement participatif, sous quelque forme que ce soit, pour votre compétition, vous devez déclarer que votre compétition est sous licence de la Licence pour compétition de Destiny de Bungie, avec un lien vers ces règles
  • Votre campagne de financement participatif doit être soumise aux limites de compensation établies par cette licence
  • Vous devez déclarer que votre campagne de financement participatif n'est ni endossée ni sponsorisée par Bungie
  • Vous devez utiliser la totalité des revenus de la campagne de financement participatif pour le développement et la promotion de l'événement
  • Vous ne pouvez pas conserver une partie des revenus de la campagne de financement participatif en tant que profits

Publicité et parrainage


  • La compétition ne doit en aucun cas être associée à des jeux d'argent, y compris des tirages au sort ou paris de sports virtuels
  • La compétition ne peut être sponsorisée par quelconque société qui vend ou fait la promotion des produits suivants :
    • Pornographie (ou autre contenu réservé aux adultes)
    • Alcool
    • Tabac ou cigarettes
    • Armes à feu
    • Sites de jeux d'argent
    • Toute société qui est préjudiciable aux affaires de Bungie (piratage, vente de comptes, revendeurs de codes)

Droits de Bungie de promouvoir et utiliser du contenu de la compétition


  • Dans le cadre du droit à l'organisation de compétitions qui vous est accordé par Bungie via la présente licence, vous acceptez que Bungie puisse décider de promouvoir votre compétition entre membres de la communauté, et utiliser les résultats de votre événement avec la communauté pour qualifier des joueurs à des compétitions sponsorisées par Bungie
  • En organisant ou sponsorisant une compétition conformément à la Licence pour compétition de Destiny, vous acceptez d'accorder à Bungie une licence gratuite et irrévocable pour tous droits que vous pourriez détenir envers le contenu diffusé, les moments clés, le contenu vidéo et les images fixes et les actualités concernant la compétition et que Bungie pourra copier, modifier, distribuer ou afficher publiquement, ou sous-licencier ces droits à quelqu'un d'autre

Organisez une bonne partie


  • Le règlement de la compétition devrait encourager une expérience amusante et passionnante pour les joueurs, où le talent pour le jeu est le facteur qui détermine qui gagne ou perd des parties durant la compétition
  • Les organisateurs et sponsors doivent se conformer aux autres politiques de Bungie, sujettes à modification de temps à autre. Si une autre politique de Bungie n'accorde pas un droit, ce droit n'existe pas
  • La compétition doit se conformer à toutes lois et tous règlements applicables ainsi qu'à toutes les politiques mises en place par n'importe quel service tiers utilisé pour diffuser ou transmettre les parties
  • Bungie pourrait révoquer une Licence pour compétition de Destiny si la compétition promeut ou représente toute chose contraire aux valeurs et intérêts de Bungie, et l'interprétation et l'application de ce point sont à la seule discrétion de Bungie

Conditions supplémentaires


  • Vous acceptez que Bungie vérifie vos livres de comptes et vos registres pour s'assurer que vous vous êtes conformé aux conditions établies dans cet accord
  • En cas de désaccord entre Bungie et vous, nous essaierons de résoudre ces problèmes par le biais de négociations pendant 30 jours. Si cela échoue, tout litige sera réglé devant les tribunaux du Comté de King, dans l'État de Washington, aux États-Unis.
  • Cette Licence pour compétition de Destiny est régie par les lois de l'État de Washington, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.


Si vous suivez les conditions établies ci-dessus, vous pouvez tenir votre événement sans avoir besoin d'autre licence de la part de Bungie. Une compétition effectuée selon les règles établies ci-dessus n'est ni officiellement soutenue ni officiellement endossée par Bungie et vous devez signaler ce fait aux participants. La Licence pour compétition de Destiny signifie que Bungie vous a donné l'autorisation d'organiser une compétition dans la communauté, si tant est que ces clauses sont respectées et que vous acceptez et vous conformez à toutes les obligations de cette Licence pour compétition de Destiny. Vous êtes responsable de prouver la légitimité de votre compétition aux joueurs et spectateurs potentiels. Bungie pourrait, à sa seule discrétion, à tout moment, et sans préavis, modifier, révoquer ou annuler cette Licence pour compétition de Destiny.

Interprétation


Les termes, conditions et avertissements applicables à la Licence pour compétition de Destiny ont été rédigés en anglais et, dans l’éventualité où il y aurait disparité entre la version anglaise de ces termes, conditions et avertissements et la traduction de ces derniers, la version anglaise prévaudra sur celle-ci.
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